Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 février 2026
Responsable du traitement : EIRL Stéphane MATHURIN (SSINT VTC)
Email : contact@ssint.fr
SIRET : 524 473 741 00014
1. Données collectées
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, civilité | Gestion des réservations, facturation |
| Contact | Email, téléphone | Confirmation, notifications, support |
| Adresse | Adresse postale | Facturation, profil client |
| Trajet | Adresses de prise en charge et de destination | Exécution du service |
| Paiement | Référence transaction (pas de données carte) | Facturation — données traitées par Stripe/PayPal |
| Compte | Email, mot de passe (hashé), langue, photo profil | Espace client sécurisé |
| Professionnel | Société, SIRET, N° TVA (optionnel) | Facturation professionnelle |
| Technique | Adresse IP, user-agent, logs de connexion | Sécurité, prévention fraude |
2. Base légale des traitements
- Exécution du contrat : données nécessaires à la réalisation de votre réservation (art. 6.1.b RGPD)
- Obligation légale : conservation des factures 10 ans (art. 6.1.c RGPD)
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention fraude (art. 6.1.f RGPD)
- Consentement : cookies non essentiels, si applicable (art. 6.1.a RGPD)
3. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte client actif | Durée de la relation commerciale |
| Données client inactif | 3 ans après la dernière réservation |
| Factures et données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion / sécurité | 1 an |
| Données de réservation | 5 ans (prescription civile) |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par SSINT VTC uniquement. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Stripe — stripe.com/privacy
- PayPal — paypal.com/privacy
- Brevo — brevo.com/privacy
- IONOS — Serveurs UE
- Google Maps API — Adresses de trajets uniquement
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement
Pour exercer vos droits, contactez : contact@ssint.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session PHP | Maintien de la connexion à l'espace client | Session (supprimé à la fermeture) |
| siteLanguage | Mémorisation de la langue choisie | 1 an |
Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage n'est déposé. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.
7. Sécurité des données
- Connexion HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Mots de passe hashés (bcrypt)
- Accès à l'administration protégé par mot de passe
- Fichiers sensibles protégés (.env, SQL, PDF)
- Logs d'activité et détection des tentatives suspectes
- Sauvegardes régulières sur NAS sécurisé (WebDAV chiffré)
8. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Stripe, PayPal, Google) peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
10. Contact
Stéphane MATHURIN — SSINT VTC
Email : contact@ssint.fr
Tél : 06 89 79 66 83
16b Chemin de Beldou, 31790 Saint-Jory, France